Quelles aides pour la transmission d’entreprises en Wallonie ?

Aides en Wallonie

Vous êtes sur le point de reprendre une entreprise existante ou vous venez d’en reprendre une ? Vous songez à vendre ou vous êtes prêt à vous lancer ? Une cession réussie, tout comme une reprise, nécessite des compétences spécifiques dans divers domaines tels que financier, juridique, administratif et social. La Wallonie propose des Chèques Entreprises “Transmission” pour vous accompagner dans votre projet. Affaires à suivre fait le point avec vous.


C’est quoi les Chèques Entreprises Transmission ?

À qui ils s’adressent :

Les Chèques Entreprises "Transmission" s’adressent à trois types de bénéficiaires :

Tout d’abord, les PME ou indépendants qui exercent une activité économique et possèdent leur siège d’exploitation principale en Wallonie.

Ensuite, les porteurs de projets (particulier ou indépendant à titre complémentaire) qui présentent un projet susceptible d’entraîner la reprise d’une entreprise dont le siège d’exploitation est/sera situé en Wallonie.

Enfin, les starters dont l'entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 5 ans.

En quoi ça consiste :
Les Chèques Entreprises "Transmission" portent sur deux axes :

Premièrement, le chèque “diagnostic cession ou reprise”. Ce type de chèque vous aide à réaliser un diagnostic en vue de la reprise ou de la transmission de votre entreprise. En deux mots, vous déterminez, avec l'aide d'un conseiller, si vous voulez aller plus loin dans le processus. L'intervention publique est de 75% des prestations, avec un montant maximal par bénéficiaire de 7.000 euros sur trois années.

Les prestations éligibles dans le cadre du "diagnostic cession ou reprise" peuvent notamment consister en :
- diagnostic ou état des lieux ;
- recommandations stratégiques : plan d'actions ;
- valorisation ;
- conseils juridiques ;
- audits divers.
 
Deuxièmement, le chèque “accompagnement cession ou reprise”. Ce type de chèque fait directement suite au diagnostic de cession ou de reprise. En pratique, l’accompagnement peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il consiste à préparer l’entreprise à la cession/reprise, à chercher des repreneurs, à analyser les aspects comptables et fiscaux, à réaliser les audits financiers, sociaux ou environnementaux, à rédiger les conventions, …
S’il s’agit d’une reprise, vous pouvez aussi vous faire accompagner durant les 3 années qui suivent la signature de la convention de cession.
Le montant maximal de l’intervention publique par bénéficiaire, qui couvre ici 50% des frais de prestations, est de 15.000 euros sur trois années.

Les prestataires :
Il est impératif de recourir à un prestataire labellisé correspondant aux partenaires proposés par la SOWALFIN Transmission pour bénéficier de la subvention. 
Vous retrouverez la liste des différents prestataires ici.
 
Avant de vous lancer
Une fois votre conseiller choisi, vous devez introduire une demande portant sur le Chèque Transmission - Diagnostic via la SOWALFIN Transmission. 
Cet interlocuteur neutre, spécialisé dans la reprise ou la cession d’entreprises en Wallonie, analysera votre demande et validera son éligibilité.
Si vous ne savez pas vers quel conseiller vous tourner, contactez la SOWALFIN Transmission qui vous orientera vers des conseillers qualifiés et près de chez vous.

Voici la liste des conditions à remplir afin que la SOWALFIN Transmission puisse délivrer l’attestation :
- Contact direct établi avec le bénéficiaire
- Réception, le cas échéant, des résultats du test en ligne (pour le cédant - Test Transmission ou pour le repreneur - Test Repreneur)
- Réception de la lettre de mission signée par le prestataire et le bénéficiaire (cédant ou repreneur)
- Validation du prestataire choisi (agréé par la SOWALFIN Transmission)
 
La procédure à suivre
Une fois l’attestation obtenue auprès de la SOWALFIN Transmission, voici la procédure à suivre pour bénéficier des Chèques Transmission :

Premièrement, vous devez vous enregistrer sur la plateforme www.cheques-entreprises.be en créant un compte citoyen. 

Deuxièmement, il faut constituer votre dossier. Votre demande de subvention peut être directement déposée par vous, mais elle peut également être déposée par votre prestataire de services en votre nom.

Troisièmement, vous devez attendre la validation de votre demande. L’administration procède à un examen de recevabilité de la demande, c’est-à-dire contrôle que votre dossier, et tous les documents déposés, sont bien complets. Ce contrôle sera réalisé dans un délai de 5 jours ouvrés. Passé ce délai, la demande d’aide sera considérée comme recevable.

Quatrièmement, lorsque la subvention est accordée, la plateforme vous demandera de verser la somme non prise en charge par l'intervention publique. Cette quote-part doit être versée dans un délai de 30 jours, sans quoi le dossier sera classé non recevable.

Cinquièmement, la prestation doit être réalisée dans le délai imparti.

Enfin, une fois la prestation terminée, le prestataire remet sa facture que vous devrez valider. L’administration vérifie le dossier dans un délai de 15 jours avant de payer le prestataire. La TVA reste à votre charge sur l'intégralité des prestations.

En conclusion, il existe des aides très intéressantes pour vous aider dans votre projet de reprise ou de cession d’une entreprise existante en Wallonie. Affaires à suivre vous a recensé les conditions d’octroi et la procédure à suivre pour y avoir accès. Vous retrouverez plus d’informations, ainsi qu'un éventail d'entreprises à vendre sur notre site Affaires à suivre ou sur le site de la SOWALFIN Transmission.